Philosophie générale
Pour le compte de différents bailleurs, au service de la tranquillité des habitants, les équipes de Médiaction assurent une présence sécurisante par un travail de prévention et de médiation.
Les agents de tranquillité effectuent des veilles au cours desquelles ils règlent les conflits de voisinage et les occupations de parties communes. Ils signalent immédiatement les problèmes techniques et matériels potentiellement dangereux qu’ils repèrent. Un numéro de téléphone peut être mis à disposition des habitants afin qu’ils signalent tout trouble à leur tranquillité. L’équipe de Médiaction intervient alors dans un délai très rapide.
Législation
La loi impose aux propriétaires d’ensembles immobiliers d’assurer la tranquillité de leurs locataires :
- article 1719 du code civil sur la « jouissance paisible du bien loué »
- article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 sur les troubles du voisinage
- code de la construction et de l’habitation pour ce qui concerne la surveillance et le gardiennage des immeubles en cas de risques pour la sécurité et la tranquillité des habitants (article L. 127-1) et, parmi les conditions d’habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées, la perception par les locataires de la sécurité et de la tranquillité de leur habitat ( article L. 411).
Types d’intervention
Les agents de tranquillité effectuent des parcours définis en lien avec le client. Ils agissent alors en amont et en prévention. Ces agents peuvent être contactés par téléphone pour une intervention à réaliser dans le cas d’un trouble à la tranquillité résidentielle. Ils règlent les occupations de halls, escaliers, parkings, caves, les conflits de voisinage, les nuisances sonores…
Les agents Médiaction repèrent également les altérations du bâti et portent assistance aux personnes en difficulté. De plus, ils peuvent s’appuyer sur le règlement intérieur du bailleur s’il y a lieu. Dans le cas où il y a un danger d’accident, une mise en péril de personnes ou du bâti, les agents de tranquillité alertent immédiatement les services de secours concernés (samu, pompiers, police). Ils ne se substituent en aucun cas à leur intervention.
Dans tous les cas, ils rendent compte par écrit de leurs actions.
